Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Qui vous contacte
MSG Partenaire Habitat — [à compléter — forme juridique], SIRET [à compléter], siège social [à compléter] — est responsable du traitement de vos données dans le cadre décrit ci-dessous. Contact : contact@msgpartenairehabitat.com / 07 57 94 67 97.
Pourquoi nous vous contactons
MSG Partenaire Habitat ne réalise pas elle-même de contrôle : nous organisons des rendez-vous pour le compte d'entreprises partenaires françaises qualifiées et expérimentées, spécialisées en rénovation énergétique. Ces entreprises partenaires proposent un contrôle gratuit de vos travaux de rénovation (isolation, panneaux solaires, ou autres travaux concernés), qu'ils aient été réalisés par une entreprise partenaire ou par une autre société. Un professionnel de l'entreprise partenaire se déplace chez vous pour réaliser ce contrôle. Si aucune anomalie n'est constatée, une attestation vous est remise. Si une anomalie est constatée, un devis peut vous être proposé par l'entreprise partenaire pour une intervention ou des travaux complémentaires : ce devis reste une simple proposition, sans aucune obligation de votre part de l'accepter, y compris après sa remise.
Données collectées et utilisées
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse (si nécessaire à l'organisation du rendez-vous), et la trace de votre accord (date, heure, texte exact accepté, type d'appareil/navigateur utilisé). Ces données ne sont utilisées que pour organiser et réaliser le contrôle décrit ci-dessus, et pour conserver la preuve de votre consentement.
Base légale
Votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher du formulaire de contact. Ce consentement est distinct de toute autre finalité : nous ne l'utilisons pas pour vous recontacter au sujet d'une offre non liée à ce contrôle.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'organisation du contrôle, puis archivées comme preuve de consentement pendant [durée à définir avec votre conseil, ex : 3 ans], sauf demande de suppression de votre part. Votre accord est en tout état de cause valable 12 mois maximum et n'est pas renouvelé automatiquement : passé ce délai, un nouveau consentement explicite est nécessaire.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par MSG Partenaire Habitat et par l'entreprise partenaire chargée du contrôle. Le formulaire et la base de données sont hébergés par notre prestataire technique Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant pour l'hébergement et le traitement technique de vos données. L'envoi des e-mails et SMS de confirmation est assuré par notre prestataire Brevo SAS (France). Le recours à Cloudflare, Inc., situé hors de l'Union européenne, implique un transfert de données encadré par des clauses contractuelles types (CCT), conformément à ses engagements RGPD publiés. Si un autre prestataire technique est retenu à l'avenir, cette mention devra être vérifiée et mise à jour en conséquence.
Sécurité
Les données transitent via une connexion chiffrée (HTTPS) et l'accès aux réponses est limité aux personnes de MSG Partenaire Habitat et de l'entreprise partenaire ayant besoin d'en connaître pour organiser le contrôle.
Vos droits
- Retirer votre accord à tout moment, y compris oralement lors d'un appel, sans justification.
- Demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données.
- Demander la limitation du traitement de vos données.
- Demander la portabilité des données que vous nous avez fournies.
- Vous opposer à tout nouveau contact de notre part.
- Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : écrivez à contact@msgpartenairehabitat.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).